Rappel sur les bruits de voisinage et L'entretien des espaces verts.

Avec les beaux jours, les travaux d'entretien des espaces verts, de bricolage et des activités extérieures font leur retour.

Ils sont soumis à plusiseurs règlementations.

- Par arrêté préfectoral n°2001-E-1962 du 13 juillet 2001, il convient de respecter, pour les travaux de bricolage, de jardinage et par extension toute activité bruyante, les horaires suivants :

 

- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.

- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

-Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

- Entretien des haies : Pour faciliter la circulation des personnes, le travail d'entretien des agent ainsi que leur sécurité, il convient de tailler les haies en limite de propriété suivant l'article L2212-2-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les haies ne doivent pas dépasser sur le domaine public. La responsabilité du propriétaire riverain est engagée en cas d'accident.